Mentions légales, garanties et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site migrerdepuiswindev.provencecloud.com est édité par :
PROVENCE CLOUD, société par actions simplifiée (SAS)
au capital social de 1 000 €
Siège social : Le Saint-Michel, 68 place des Centuries, 13300 Salon-de-Provence, France
SIRET : 932 537 947 00016 —
RCS Salon-de-Provence 932 537 947 — Code APE : 62.01Z
TVA intracommunautaire : FR90 932 537 947
Téléphone : 06 64 47 14 64 —
Email : contact@provencecloud.com
Directeur de la publication : Hervé Franco, Président
2. Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada
Site : www.planethoster.com —
Téléphone (France) : +33 1 76 60 41 43
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, structure, éléments graphiques) est la propriété de Provence Cloud, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.
WinDev, WEBDEV, WinDev Mobile, HFSQL, HyperFileSQL et PC SOFT sont des marques déposées par la société PC SOFT (Montpellier, France). PostgreSQL, MariaDB, MySQL et Microsoft SQL Server sont des marques de leurs détenteurs respectifs. Provence Cloud est un prestataire indépendant : ce site n'est ni édité, ni approuvé, ni sponsorisé par ces éditeurs, et les marques citées ne le sont qu'à titre d'identification des technologies concernées.
4. Conditions des garanties commerciales
| Garantie | Conditions |
|---|---|
| Audit déduit | Le montant de l'audit est intégralement déduit du prix de la prestation de migration si celle-ci est commandée auprès de Provence Cloud dans les 6 mois suivant la remise du rapport d'audit. |
| Migration non facturée en cas d'échec | Les critères de conformité (périmètre des tables, contrôles de comptage et de contenu) sont définis contractuellement dans le devis issu de l'audit. Si, au terme de la prestation, ces critères ne sont pas atteints du fait de Provence Cloud, la prestation de migration n'est pas facturée. La base de données d'origine du client n'étant accédée qu'en lecture, elle demeure intacte. L'audit, prestation autonome livrée (rapport), reste dû. |
| Confidentialité | Un engagement de confidentialité est signé avant tout accès aux données du client. Il couvre l'ensemble des informations techniques et métier communiquées, sans limitation de durée quant aux données à caractère personnel. |
Ces garanties sont reprises et précisées dans le devis et les conditions particulières remis avant toute commande. Prix indiqués hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
5.1 Ce site ne vous trace pas
Ce site n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d'audience et aucune ressource tierce (pas de polices distantes, pas de scripts externes). Aucune donnée de navigation n'est collectée par Provence Cloud. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, pages consultées) sont gérés par l'hébergeur PlanetHoster pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, pour une durée limitée.
5.2 Données que vous nous transmettez
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prise de contact (email, téléphone) | Identité, coordonnées, contenu de votre message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact sans suite ; durée légale de conservation des pièces en cas de contrat |
| Exécution des prestations (audit, migration) | Données contenues dans la base confiée par le client (pouvant inclure des données personnelles dont le client demeure responsable de traitement) | Contrat (art. 6.1.b) — Provence Cloud agit en qualité de sous-traitant (art. 28) | Copies de travail restituées ou effacées au plus tard 30 jours après la fin de la mission, sauf demande écrite contraire du client |
5.3 Engagements de Provence Cloud sur vos bases de données
- Engagement de confidentialité signé avant tout accès aux données ;
- modalité d'accès au choix du client : transmission d'une copie de la base par canal sécurisé, ou aucun transfert — la base ne quitte alors jamais l'infrastructure du client, et Provence Cloud intervient à distance (accès fourni par le client) ou sur site, depuis un poste de travail dédié, isolé et sécurisé, utilisé pour cette seule mission ;
- traitement réalisé en France, sans transfert hors Union européenne ;
- accès limité au strict nécessaire, par un intervenant unique et identifié ;
- base d'origine accédée en lecture uniquement ;
- supports de travail chiffrés ; restitution ou effacement en fin de mission (le cas échéant) ;
- accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD fourni sur demande ;
- notification au client sans délai indu en cas de violation de données.
5.4 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer : contact@provencecloud.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège de Provence Cloud, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.